Qu’est-ce que la bourse nationale du collège ?
La bourse nationale de collège vous aide à financer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou va rentrer au collège.
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Quand et comment la demande doit-elle être faite ?
Désormais la demande de bourse peut se faire, dès le mois de juin, lors de l’inscription de votre enfant au collège.
Il vous suffit de remplir la rubrique « Étude automatique du droit à la bourse » qui se trouve dans le dossier d’inscription au verso de la fiche d’intendance et de donner votre consentement. Ainsi, vos données seront traitées par les applications du Trésor public, et, si vous avez droit à la bourse, son montant sera automatiquement calculé. Il n’y aura pas d’autres démarches à effectuer. La bourse sera attribuée et reconduite tous les ans.
Pour les couples mariés ou pacsés, seul l’un des deux parents renseigne ses données d’état civil.
La partie « Votre concubin(e) » concerne uniquement les couples qui partagent le même toit sans être mariés ou pacsés. Dans ce cas, vous avez chacun votre propre avis d’imposition et votre concubin(e) doit également renseigner ses données d’état civil et donner son accord pour l’étude automatique du droit à la bourse.
Attention : Pour bénéficier de cette nouvelle procédure automatique, vous ne devez pas oublier de déclarer vos impôts au mois de mai.
Toutefois, si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette procédure simple et automatique, vous pouvez toujours, en septembre, prendre contact avec le secrétariat d’intendance du collège pour faire un dossier papier ou une demande en ligne sur Scolarité services avec vos codes EduConnect.
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Quels sont les critères d’attribution ?
Vous devez avoir déclaré vos impôts dans les délais fixés par l’État (en mai de chaque année).
La bourse de collège est obtenue en fonction de 2 critères :
- Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition de l’année en cours sur les revenus de l’année antérieure du ménage du demandeur (Par exemple, pour l’année scolaire 2023-2024, avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022).
- Les enfants à charge rattachés au foyer fiscal (présents sur votre avis d’imposition) à savoir les enfants mineurs, les enfants majeurs célibataires et les enfants handicapés.
Ressources utiles :
- Barème et montant (année scolaire 2024-2025)
- Simulateur en ligne : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728
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Quand la bourse est-elle versée ?
- Pour les élèves demi-pensionnaires, la bourse est déduite directement de la facture de cantine. Le reliquat, s’il y en a, est versé sur votre compte bancaire à la fin de chaque trimestre.
- Pour les élèves externes, la bourse est versée sur votre compte bancaire à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse pour l’année scolaire 2024-2025 :
- Échelon 1 : 114 € par an soit 38 € par trimestre
- Échelon 2 : 315 € par an soit 105 € par trimestre
- Échelon 3 : 495 € par an soit 165 € par trimestre
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